Le présent Contrat de licence d'utilisateur final (« CLUF ») est une licence entre vous et l'Exploitant de l'application Steer (le « Logiciel »). Il complète les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité. Il est publié notamment pour satisfaire aux exigences d'inscription d'applications d'Intuit Inc. relatives à l'intégration QuickBooks en ligne utilisée par le Logiciel.
Sous réserve du présent CLUF, l'Exploitant vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et sans droit de sous-licence pour accéder au Logiciel et l'utiliser, par navigateur web ou comme application web progressive installée, uniquement aux fins d'affaires internes de l'Exploitant ou de l'organisation partenaire que vous représentez.
Il est interdit : de copier, modifier, traduire le Logiciel ou d'en créer des œuvres dérivées; de le rétroconcevoir, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure expressément permise par la loi; de le louer, le prêter, le vendre ou le redistribuer; d'en retirer les mentions de propriété; de l'utiliser pour développer un produit concurrent; ou de l'utiliser en violation de la loi applicable.
Le Logiciel interagit avec des services de tiers, notamment QuickBooks en ligne (Intuit Inc.) pour la synchronisation comptable, des fournisseurs cartographiques pour le géocodage et le calcul d'itinéraires, ainsi que des fournisseurs de courriel et de notifications. Votre utilisation de ces services par l'entremise du Logiciel est également soumise à leurs propres conditions. L'Exploitant n'est pas responsable des services de tiers. Les données comptables échangées avec QuickBooks en ligne se limitent aux factures, factures fournisseurs, clients et fournisseurs de l'Exploitant; le Logiciel n'accède pas à votre compte QuickBooks personnel.
Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. L'Exploitant et ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Les commentaires que vous fournissez peuvent être utilisés par l'Exploitant sans obligation.
L'Exploitant peut déployer des mises à jour, correctifs et nouvelles versions à tout moment. Les mises à jour sont régies par le présent CLUF sauf si elles sont accompagnées de conditions distinctes.
Le présent CLUF est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Il prend fin automatiquement en cas de manquement de votre part ou à la fermeture de votre compte. À la résiliation, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et supprimer toute copie installée. Les articles 2, 4, 7 et 8 survivent à la résiliation.
Dans toute la mesure permise par la loi, le Logiciel est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris quant à la qualité marchande, l'adaptation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon.
Dans toute la mesure permise par la loi, l'Exploitant ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, de données ou d'achalandage, découlant du présent CLUF ou du Logiciel. Rien dans le présent CLUF ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit québécois.
Le présent CLUF est régi par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire du siège social de l'Exploitant ont compétence exclusive.
Toute question au sujet du présent CLUF peut être adressée aux coordonnées publiées dans la Politique de confidentialité.
| 2026-09-01 | 2026-01 | Version initiale |