Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Steer (l'« Application ») par (a) les employés et contractuels de l'organisation exploitante (l'« Exploitant ») qui utilisent l'interface d'administration interne, et (b) les transporteurs, fournisseurs et leur personnel qui utilisent le portail partenaire (collectivement, « vous »). En vous connectant, ou en cochant la case d'acceptation du portail partenaire, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité.
Les comptes sont créés par l'Exploitant. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, de toute action effectuée sous votre compte et d'aviser rapidement l'Exploitant en cas de soupçon d'utilisation non autorisée. Les comptes sont personnels et ne peuvent être partagés. L'Exploitant peut suspendre ou fermer un compte à tout moment pour des raisons de sécurité ou en cas de manquement aux présentes Conditions.
Vous vous engagez à n'utiliser l'Application qu'aux fins d'affaires légitimes de l'Exploitant ou de l'organisation partenaire que vous représentez. Il est interdit : de tenter d'accéder à des données que vous n'êtes pas autorisé à consulter; de sonder, balayer ou tester la vulnérabilité de l'Application; de nuire à son fonctionnement; d'extraire ou d'exporter des données en masse autrement que par les rapports offerts par l'Application; ou de téléverser du contenu illicite, contrefaisant ou malveillant.
Les renseignements personnels sont traités conformément à la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Les organisations partenaires qui saisissent des renseignements personnels sur leur personnel dans le portail confirment y être autorisées.
L'Application, sa conception, son code, sa documentation et ses marques appartiennent à l'Exploitant ou à ses concédants. Vous recevez un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser l'Application aux fins ci-dessus, et aucun autre droit. Les données que vous saisissez demeurent les vôtres ou celles de votre organisation; vous accordez à l'Exploitant une licence pour les héberger, les traiter et les afficher afin d'exploiter l'Application.
L'Exploitant s'efforce de maintenir l'Application disponible mais ne garantit pas un service ininterrompu. Les maintenances planifiées sont annoncées dans l'Application lorsque possible. L'Exploitant peut modifier ou retirer des fonctionnalités à tout moment.
L'Application est fournie « telle quelle ». Dans toute la mesure permise par la loi, l'Exploitant exclut toute garantie et ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, de la perte de profits ou de la perte de données découlant de l'utilisation de l'Application. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit québécois, notamment pour préjudice corporel ou moral ou pour faute lourde ou intentionnelle.
Votre droit d'utiliser l'Application prend fin à la cessation de votre emploi ou de votre relation d'affaires avec l'Exploitant, ou à la fermeture de votre compte par l'Exploitant. Les articles 3 (Confidentialité), 5, 7 et 9 survivent à la résiliation.
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire du siège social de l'Exploitant.
L'Exploitant peut mettre à jour les présentes Conditions. La date d'entrée en vigueur et la version figurent en haut de cette page. Les utilisateurs du portail partenaire sont invités à accepter les modifications importantes à leur prochaine connexion; la poursuite de l'utilisation par les utilisateurs internes vaut acceptation.
Toute question au sujet des présentes Conditions peut être adressée au responsable identifié dans la Politique de confidentialité ou à l'adresse de soutien affichée dans l'Application.
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