La présente Politique de confidentialité explique comment Steer (l'« Application »), exploitée par l'organisation identifiée ci-dessous (l'« Exploitant », « nous »), recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels de ses utilisateurs, des personnes-ressources de ses clients, des chauffeurs et des personnes-ressources des transporteurs et fournisseurs partenaires qui utilisent le portail partenaire. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et aux lois canadiennes applicables.
RCP Transit
230 East Brighton Road,
Island Pond (Vermont) USA
05846
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Le responsable veille à l'application de la présente politique, traite les demandes d'accès, de rectification et de retrait de consentement, et tient le registre des incidents de confidentialité décrit à l'article 9.
Nous ne recueillons aucune donnée de carte de paiement. Les documents comptables sont synchronisés avec QuickBooks en ligne (voir l'article 6).
Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les utilisons ni à des fins publicitaires ni de profilage.
Les utilisateurs du portail partenaire donnent un consentement explicite en acceptant la présente politique et les Conditions d'utilisation lors de leur première connexion et à chaque modification de ces documents. Les coordonnées saisies par notre personnel au nom d'un client, d'un transporteur ou d'un fournisseur sont recueillies aux fins de la relation d'affaires avec cette organisation, qui est responsable d'en informer son personnel. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec le responsable, sous réserve de nos obligations légales et contractuelles de conservation.
Nous ne communiquons les renseignements personnels qu'aux fournisseurs de services ci-dessous, qui les traitent pour notre compte en vertu d'obligations contractuelles de confidentialité, et aux partenaires directement impliqués dans une opération (par exemple, le transporteur réservé sur une livraison reçoit l'adresse de livraison).
| Fournisseur | Finalité | Emplacement |
|---|---|---|
| Heroku (Salesforce) | Hébergement de l'application | United States / États-Unis |
| Amazon Web Services (S3) | Stockage des documents et photos | United States / États-Unis |
| JawsDB | Base de données MySQL gérée | United States / États-Unis |
| SendGrid (Twilio) | Envoi de courriels transactionnels | United States / États-Unis |
| Pusher | Notifications en temps réel dans l'application | United States / États-Unis |
| Intuit (QuickBooks Online) | Synchronisation comptable des factures | United States / États-Unis |
| New Relic | Surveillance de la performance de l'application | United States / États-Unis |
| Papertrail (SolarWinds) | Agrégation des journaux de l'application | United States / États-Unis |
| Mapbox / Google Maps | Géocodage des adresses et calcul d'itinéraires | United States / États-Unis |
Vos renseignements personnels sont conservés et traités à l'extérieur du Québec. L'Application est hébergée sur Heroku (Salesforce), États-Unis (région US); sa base de données repose sur JawsDB (MySQL) et Heroku Key-Value Store (Redis), États-Unis; les documents et photos sont conservés sur Amazon Web Services S3, us-east-2 (Ohio, États-Unis). Avant de communiquer des renseignements à l'extérieur du Québec, nous avons évalué la sensibilité des renseignements, les fins de leur utilisation, les mesures de protection appliquées et le régime juridique de l'État de destination, et conclu qu'ils bénéficient d'une protection adéquate. Les renseignements peuvent faire l'objet de demandes d'accès légales en vertu des lois des États-Unis.
Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités ci-dessus et au respect de nos obligations légales, comptables et fiscales. Les dossiers opérationnels (commandes, livraisons, factures) sont conservés pendant la période exigée par les lois fiscales québécoises et canadiennes. Les comptes du portail demeurés inactifs sont désactivés et leurs renseignements personnels anonymisés selon notre calendrier de conservation. Les journaux de sécurité et d'activité sont purgés de façon continue.
Nous protégeons les renseignements personnels par des contrôles d'accès fondés sur les rôles et les entrepôts, un transport chiffré (HTTPS), des mots de passe hachés, une journalisation des activités et un accès de moindre privilège pour notre personnel. Tout incident impliquant des renseignements personnels est consigné dans notre registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées.
Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, leur rectification, le retrait de votre consentement, leur désindexation ou leur suppression, ainsi que leur communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Adressez votre demande au responsable identifié à l'article 2. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
L'Application n'utilise que des témoins strictement nécessaires : un témoin de session qui vous garde connecté et un jeton de sécurité qui protège les formulaires. Nous n'utilisons aucun témoin d'analyse ni de publicité.
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La date d'entrée en vigueur et la version figurent en haut de cette page et chaque modification est inscrite dans l'historique des révisions ci-dessous. Les utilisateurs du portail partenaire sont invités à accepter les modifications importantes à leur prochaine connexion.
| 2026-09-01 | 2026-01 | Version initiale |